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Etat général des fonds

 

Édifices communaux – Monuments et établissements publics

  • Édifices communaux – Monuments et établissements publics
    • Présentation du contenu

      La commune est propriétaire ou a la charge de biens immobiliers ; elle assure donc la gestion de ce patrimoine.

       

      Les dossiers de construction, entretien ou gestion de ces édifices sont classés comme suit :

       

      • édifices publics (ex : marché, octrois, maison du peuple…).

       

      • édifices du culte et cimetières (églises, presbytères, cimetière Saint-Amâtre…).

       

      • édifices à usage de services d’assistance et de prévoyance (dépôt de mendicité, maison de bienfaisance notamment).

       

      • édifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art (collège de garçons, lycée de jeunes filles, école pratique d'industrie…).

       

      • autres édifices.